La Chambre des représentants du peuple a rejeté, lors d’une séance plénière tenue mardi 26 mars 2024, un projet de loi fondamentale portant approbation d’un accord de siège entre le gouvernement de la République tunisienne et le Fonds du Qatar pour le développement, relatif à l’ouverture d’un bureau pour le Fonds en Tunisie après n’avoir pas obtenu la majorité absolue des voix.
51 députés ont voté en faveur du projet de loi, tandis que 39 députés l’ont rejeté, et 25 députés ont conservé leur vote, notant que la séance s’est déroulée en présence de la ministre des Finances, Sihem Boughdiri Namsia, qui a confirmé que la loi n’affecte en aucune manière l’économie tunisienne, ni la souveraineté nationale et que ce fonds fera progresser les projets d’investissement et de développement.
Dans sa réponse aux questions des députés, Namsia a confirmé que la Tunisie accueille favorablement les projets de développement et que le gouvernement qui a préparé la loi de finances pour l’année 2024 cherche à attirer les investissements et à faire progresser le développement et n’a pas d’autres options, notamment à la lumière de l’aspiration à réaliser des taux de croissance plus élevés.
Elle a ajouté que le projet de loi ne contenait aucune disposition relative à l’abandon du principe de souveraineté nationale, mais incluait plutôt des dispositions préservant la souveraineté du pays et le processus décisionnel national.
Elle a noté que la sélection des projets financés par le Fonds appartient à l’Etat tunisien et que le bureau prendra en compte les commentaires soumis par la partie tunisienne relatifs aux projets, en plus du fait que les employés qataris sont tenus de respecter les dispositions en vigueur en Tunisie.
Namsia a souligné que la Tunisie avait déjà ratifié de nombreux accords de siège, tels que l’accord de siège de l’Observatoire Sahel-Sahara, et un accord de siège avec l’Organisation arabe des technologies de la communication, le Centre régional des services de projets et l’Autorité arabe d’accréditation.
Elle a indiqué, dans un contexte connexe, que la Tunisie dispose d’accords bilatéraux de coopération financière, tels qu’avec la Banque africaine de développement, l’Agence française de développement, l’Agence japonaise de coopération internationale et l’Agence allemande de coopération internationale.
Le résultat du vote sur le projet de loi est intervenu après une séance matinale au cours de laquelle les opinions des représentants du peuple des différents blocs parlementaires ont divergé concernant le projet de loi, allant de l’accueil favorable à la ratification de cet accord jusqu’à son rejet.
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