Politique

Tunisie: Le président de la République propose un nouveau processus conciliatoire en vue de la reprise de l’argent public

Tunisie: Le président de la République propose un nouveau processus conciliatoire en vue de la reprise de l’argent public

Le président de la République, Kais Saied a proposé un projet de loi fondamentale, admettant un nouveau processeur conciliatoire, entre l’Etat et toute personne ayant fait ou faisant l’objet de poursuites judiciaires en rapport avec des affaires d’attentats contre l’argent public ou des biens publics.

Le projet de loi a expressément exclu les personnes appartenant à la catégorie précitée, mais ayant usé de la menace ou de la violence sous quelque forme que ce soit pour arriver à des fins illicites.

Ci-dessous, le texte complet du projet de loi tel que publié par Mosaique fm :

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