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Le Conseil fédéral suisse a déclaré que l’ordonnance de blocage des valeurs patrimoniales de la Tunisie expirera en janvier 2021 car elle atteindra sa durée légale maximale de 10 ans.
Il a ajouté que l’expiration de l’ordonnance de blocage n’avait aucun effet sur les autres blocages d’avoirs prononcés par les autorités judiciaires dans le cadre des procédures pénales et d’entraide judiciaire en cours.
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