Société

Tunisie – Mandat de dépôt à l’encontre d’un pâtissier

Tunisie – Mandat de dépôt à l’encontre d’un pâtissier

Les unités de recherches du District de la Garde Nationale d’Ettadhamen, gouvernorat de l’Ariana, ont engagé deux poursuites judiciaires, la première pour monopole, spéculation et violation des lois de subventions, et la seconde pour transport de matériaux subventionnés en dehors des voies légales.

Dans le cadre des préparatifs pour célébrer le Nouvel An Administratif, et pour faire face à toutes les manifestations qui portent atteinte à la sécurité sanitaire et préserver la sécurité des consommateurs, les unités de recherches du District de la Garde Nationale d’Ettadhamen, et les différentes unités du gouvernorat de l’Ariana ont pu découvrir 4 magasins anarchiques qui fabriquaient des gâteaux et friandises impropres à la consommation et stockées dans un endroit insalubre.

Le ministère public de l’Ariana a autorisé à prendre les mesures juridiques nécessaires concernant les biens saisis en termes de destruction et à maintenir en détention les propriétaires des ateliers.

Une source sécuritaire a également signalé que le ministère public près le tribunal de première instance d’Ariana a émis hier vendredi un mandat de dépôt en prison à l’encontre du propriétaire d’une pâtisserie dans la Cité Ettadhamen, pour avoir utilisé du sucre subventionné dans la fabrication des gâteaux.

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