L’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) a approuvé hier, à une heure tardive de la nuit, le Projet de loi organique n° 2020/44 modifiant la loi organique n° 2015-50 du 3 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle.
111 députés ont voté pour, 8 se sont abstenus et aucun député n’a voté contre.
La nouvelle loi offre des échappatoires aux blocages posés par l’ancienne, notamment en ce qui concerne la majorité demandée pour l’élection des membres de la Cour constitutionnelle.
Le texte complet de la nouvelle loi
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