Politique

Tunisie: Projet de loi pour la moralisation de la vie politique prévoit des amendes de 100.000 dinars

Le bloc parlementaire Loyauté à la Patrie a lancé une initiative législative sur la transparence et l’éthique de la vie politique qui comprend 22 articles prévoyant des sanctions contre ceux qui violent l’éthique et la transparence de la vie politique.

Les sanctions prévoient des amandes de 100.000 dinars au maximum si les ressources de l’État sont utilisées pour atteindre des objectifs électoraux, avec la possibilité d’annuler les résultats d’une victoire électorale si l’usage des ressources de l’État est prouvée après la proclamation des résultats.

Selon cette initiative, tout acteur politique doit s’abstenir d’actions susceptibles de compromettre l’intégrité de l’action politique.

L’initiative stipule que les participants à la vie politique s’abstiennent de recourir à la violence verbale et physique et la levée de l’immunité ainsi que les poursuites judiciaires directes contre les personnes impliquées dans de tels actes pourraient être demandées.

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!

Commentaires

Haut
Facebook Auto Publish Powered By : XYZScripts.com