La chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis 2 a récemment modifié la peine infligée à l’ancien député du parlement dissous, Rached Khiari, réduisant sa condamnation à deux mois de prison.
Cette décision fait suite à un jugement en appel concernant son implication dans une affaire de diffamation sur les réseaux sociaux.
Initialement, Khiari avait été condamné à sept mois de prison sur la base d’une plainte déposée par un fonctionnaire public, l’accusant d’avoir publié des posts diffamatoires à son encontre. *
La Cour a donc accepté la procédure d’appel tant sur la forme que sur le fond, mais a choisi de diminuer la sentence à deux mois d’emprisonnement, marquant une nette réduction par rapport à la peine originale.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires