La Constitution prévoit en cas de non-approbation du gouvernement par l’Assemblée des Représentants du Peuple l’application des disposition de l’article 89, paragraphe 3 de la Constitution tunisienne du 27 janvier 2014.
Cet article stipule:
“Si le gouvernement n’est pas formé au terme du délai fixé ou si la confiance de l’Assemblée des Représentants du Peuple n’est pas obtenue, le président de la République engage, dans un délai de dix jours, des consultations avec les partis, les coalitions et les groupes parlementaires, en vue de charger la personnalité la mieux à même de parvenir à former un gouvernement, dans un délai maximum d’un mois.”
Au cas où le nouveau gouvernement du chef de gouvernement désigné par le président n’obtient pas la confiance du parlement, la loi fondamentale prévoit le recours à des élections législatives anticipées.
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