Le Parlement européen a adopté fin avril 2024 un ensemble de lois pour renforcer l’arsenal d’instruments européens de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
“Les nouvelles lois garantissent que les personnes ayant un intérêt légitime, notamment les journalistes et professionnels des médias, les organisations de la société civile, les autorités compétentes et les organes de surveillance, auront un accès immédiat, non filtré, direct et libre aux informations sur les bénéficiaires effectifs détenues dans les registres nationaux et interconnectées au niveau européen. En plus des informations actuelles, les registres intégreront aussi des données remontant à au moins cinq ans”, souligne le Parlement européen.
En outre, les lois donneront aux cellules de renseignement financier (CRF) plus de pouvoirs pour analyser et détecter les cas de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme, ainsi que pour suspendre des transactions suspectes.
Les nouvelles lois comprennent des mesures de vigilance renforcées et des contrôles de l’identité des clients, après quoi les entités dites assujetties (banques, gestionnaires d’actifs et de crypto-actifs ou agents immobiliers en ligne) doivent signaler les activités suspectes aux CRF et aux autres autorités compétentes.
À partir de 2029, les clubs de football professionnels de premier plan impliqués dans des transactions financières aux montants élevés avec des investisseurs ou des sponsors, y compris les annonceurs et lors du transfert de joueurs, devront eux aussi vérifier l’identité de leurs clients, surveiller les transactions et signaler toute transaction suspecte aux CRF.
De plus, la législation contient des dispositions de vigilance accrue envers les personnes ultra-riches (au patrimoine financier d’au moins 50 000 000 euros, hors résidence principale), une limite de 10 000 euros pour les paiements en espèces à l’échelle de l’UE, sauf entre particuliers dans un contexte non professionnel, et des mesures visant à garantir le respect des sanctions financières ciblées et à éviter que les sanctions ne soient contournées.
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