Dans une déclaration à Tunisie Numérique Yasser Gourari, président du Comité de législation générale relevant de l’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a fait savoir que le projet de loi portant amendement du décret n°13 de 2022 du 20 mars 2022 relatif à la réconciliation pénale a touché 17 articles.
Les principaux amendements ont notamment concerné l’élargissement des prérogatives de la Commission nationale de réconciliation pénale à travers l’approfondissement de l’audit, le maintien du dialogue avec toutes les parties prenantes et les experts qui déterminent la valeur de la réconciliation…
Et d’ajouter que “Parmi les amendements proposés on note le transfert de la proposition de réconciliation à au Chef de l’Etat qui le présente au Conseil de sécurité nationale”.
“Les ressources de la réconciliation pénale devraient être affectées au profit des catégories sociales nécessiteuses et marginalisées. C’est une question de sûreté nationale”, estime Yasser Gourari.
Pour rappel, le bureau de l’ARP a transmis, mercredi 03 janvier 2024 le projet de loi, portant amendement de ce décret-loi à la Commission de la législation générale.
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