Dans une économie mondialisée, la régulation de la concurrence devient de plus en plus l’image de marque des secteurs économiques dont les autorités publiques semblent être le premier garant. Cependant, l’encadrement du phénomène concurrentiel, pour un meilleur fonctionnement du marché et une promotion harmonieuse des entreprises, n’est pas uniquement une affaire de gestion publique. Les acteurs économiques doivent être également sollicités dans cette mission d’intérêt général.
L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a procédé à une évaluation de la concurrence dans plusieurs secteurs économiques clés en Tunisie en consultation avec les autorités tunisiennes et les parties prenantes privées.
Elle a consisté à analyser la législation en utilisant le Manuel pour l’évaluation de l’impact sur la concurrence de l’organisation. L’examen de 163 textes législatifs a révélé 447 barrières potentielles à la concurrence.
Analyse des barrières à la concurrence
L’OCDE a procédé à une analyse approfondie de chaque barrière, en tenant compte des objectifs de la politique publique, de l’ampleur du préjudice concurrentiel possible, de l’expérience internationale et des facteurs spécifiques à la Tunisie, en plus de la littérature économique et politique. Elle a établi un rapport qui présente 351 recommandations susceptibles de limiter les atteintes à la concurrence tout en évaluant l’impact qu’aurait la mise en œuvre de ses principales recommandations sur l’économie et estimerait les bénéfices pour les consommateurs tunisiens à près de 1,4 milliard de dinars.
Néanmoins, il convient de signaler, à cet effet, que les pratiques concurrentielles font depuis plusieurs mois, la une du débat public avec l’accélération de la campagne de lutte contre le monopole annoncée par le Chef de l’Etat Kaïs Saïed.
La Tunisie a été en effet l’un des premiers d’Afrique et du Moyen-Orient à adopter une loi sur la concurrence en 1991. Celle-ci a été modifiée à plusieurs reprises avant l’adoption en 2015 du cadre juridique actuellement en vigueur.
Pistes de développement de la concurrence
Le droit et la politique de concurrence en Tunisie ont été l’objet d’un benchmark élaboré par l’OCDE qui a permis de comparer les cadres réglementaire et institutionnel du pays à ceux d’économies comparables.
En guise de conclusion de ce benchmark, les experts de l’OCDE ont élaboré une liste de recommandations pour améliorer l’application des règles de la concurrence en Tunisie dont principalement :
- Renforcer le mandat et les pouvoirs du Conseil de la concurrence et assurer son indépendance, notamment en clarifiant et séparant les pouvoirs avec le ministère du Commerce.
- Permettre au Conseil de la concurrence de négocier et de conclure à la fois des transactions et des décisions d’engagements relatives à toutes les pratiques anticoncurrentielles.
- Élaborer des lignes directrices publiques pour renforcer la sécurité juridique et la prévisibilité de l’action des organes chargés de la concurrence, par exemple en matière de définition du marché pertinent, de calcul des amendes, et d’analyse de certains types d’accords.
- Améliorer la coopération avec les régulateurs sectoriels et les institutions régionales et internationales.
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