Le professeur de Droit Constitutionnel, Hana Ben Abda a expliqué aujourd’hui la procédure juridique qui doit être adoptée en cas de décès d’un député à l’ARP, dans une déclaration accordée à Tunisienumérique.
Ben Abda a indiqué que, conformément à la loi électorale, c’est celui dont le nom figure juste après de celui du député décédé sur la liste électorale qui est appelé à le remplacer.
Elle a également souligné qu’en cas de refus ou d’indisponibilité, la même règle sera adoptée jusqu’à arriver au dernier nom sur la liste.
Si aucun des candidats sur la liste ne veut assurer les fonctions de député, l’ARP devra recourir à la liste de réserve.
Notons que le député Mabrouk Khachnaoui, affilié au bloc Qalb Tounes est décédé jeudi 7 janvier 2021 et que la députée Mehrzia Labidi est décédé à l’aube du vendredi 22 janvier.
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