Politique

Tunisie- ARP: L’examen du renvoi fait par Kais Saied en session plénière

Tunisie- ARP: L’examen du renvoi fait par Kais Saied en session plénière
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Des projets de lois d’une importance cruciale seront examinés aujourd’hui en session plénière par les représentants du peuple.

Au programme :

  • Examen à nouveau du projet de loi n°39/2018 amendant et complétant la loi organique N°50/2015 du 03 décembre 2015, relative à la Cour constitutionnelle après que le Président de la République l’ait renvoyée au président de l’ARP, conformément aux dispositions de l’article 81 de la Constitution.
  • Examen de la nouvelle version du projet de loi n°142/2020 portant approbation du mémorandum d’entente et de l’accord de prêt conclu entre la République tunisienne et l’Union Européenne, relatif au prêt accordé au Gouvernement tunisien dans le cadre de l’assistance macro-financière.
  • Examen du projet de loi n°152/2020 autorisant l’Etat à souscrire à la septième augmentation générale du capital de la Banque africaine de développement, aux actions non-réclamées de la sixième augmentation générale et aux actions créées suite à l’adhésion de l’Irlande à la Banque africaine de développement.
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