Le site britannique Middle East a publié un document « top secret » de la présidence de la République datant du 13 mai 20121 évoquant un plan pour isoler le chef du gouvernement Hichem Mechichi et le président de l’ARP Rached Ghannouchi.
Selon ledit article, le fameux document mentionne que le président de la République en tant que garant de la sécurité nationale doit intervenir au sens de l’article 80 de la constitution vue que la sécurité sanitaire et économique des tunisiens se trouve menacée et que l’Etat encoure le risque de perdre sa souveraineté économique.
En supposant la véracité du document, certaines réflexions s’imposent.
Les conditions de la mise en œuvre de l’article 80 de la constitution
En vertu de l’article 80 de la constitution « En cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale, la sécurité ou l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception, après consultation du Chef du Gouvernement, du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le Président de la Cour constitutionnelle. Il annonce ces mesures dans un message au peuple ».
La question qui se pose alors est: qui est en droit de dire si oui ou non il y a « péril imminent »? Et qui est en droit de dire si ce péril entrave ou pas le fonctionnement régulier des pouvoirs publics en l’absence d’une Cour constitutionnelle ?
Car si on admet que ces conditions sont réunies et que le Chef de l’Etat veut vraiement lancer la procédure prévue par le texte précité, l’avis du Chef du gouvernent et celui du président de l’ARP deviennent purement consultatifs. La décision finale appartiendrait seulement à Kais Saied.
Les répercussions : Une dictature constitutionnelle ?
L’article 80 vise à garantir, dans les plus brefs délais, le retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics.
« Durant cette période (l’état d’exception), l’Assemblée des représentants du peuple est considérée en état de session permanente » et le président de la République ne peut la dissoudre. De son coté, l’ARP ne peut procéder à une motion de censure contre le gouvernement.
Ainsi, il serait disproportionné de parler d’une ”dictature constitutionnelle” dans le cadre de cet article qui autorise seulement le président de la République à prendre les mesures qu’impose l’état d’exception, bien qu’il soit vrai que ce dernier verrait ses pouvoir s’étendre au détriment de ceux du gouvernement et de l’ARP.
Le recours à l’article 80 confère au président de la République des prérogatives exceptionnelles de puissance publique à caractère législatif, mais aussi administratif. Le chef du gouvernement se verrait transformé en un premier ministre quasiment dénué de pouvoir et simple exécutant des instructions de son président de la République.
Le stratagème de la présidence de la République selon le site Middle East
D’après le site britannique, le président de la République convoquerait Hichem Mechichi et Rached Ghannouchi à une réunion urgente du Conseil national de sécurité dans le palais de Carthage sous le couvert de l’épidémie, de la situation sécuritaire et de la situation financière générale du pays. Après cela, il annoncerait à ces derniers qu’il activera l’article 80 de la constitution.
Mechichi et Ghannouchi ne seraient pas autorisés à quitter le palais présidentiel et seraient interdits de voyager. Pour boucler la boucle, Kais Saied donnerait un discours informant le peuple de la mise en place de l’Etat d’exception.
Toutes ces hypothèses sont encore une fois tributaires de l’assurance de la fiabilité du document et des parties qui se cachent derrière sa publication! Dans tous les cas de figures, la présidence de la République doit réagir.
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