Economie

Le secteur informel ne doit pas être négligé en tant que vecteur de collecte d’impôt (ITES)

Le secteur informel ne doit pas être négligé en tant que vecteur de collecte d’impôt (ITES)

Ce qui est frappant, est que la productivité du secteur formel n’est que le double de celle du secteur informel si elle est mesurée par la valeur ajoutée par emploi, concept analogue au revenu dégagé par emploi qui est distribué entre l’employeur (profit brut), l’employé (salaires) et l’administration (taxes et cotisations sociales), révèle une nouvelle étude publiée hier lundi 5 juin 2023 par l’Institut Tunisien des Etudes stratégiques (ITES).

La faible différence de productivité inattendue, montre, d’après l’ITES, que le secteur informel ne doit pas être négligé en termes de contribution à l’économie et en tant que vecteur de collecte d’impôt, car avec une telle productivité, le revenu du secteur informel est relativement élevé et doit contribuer à l’assiette fiscale.

Un manque à gagner fiscal de 5450 millions de dinars

Dans ce contexte, l’étude estime que le manque à gagner fiscal relatif aux activités informelles est de l’ordre de 5 450 millions de dinars (MD) en 2019 et ce, compte tenu de l’estimation de sa valeur ajoutée et des revenus qu’il génère et tenant compte d’un taux de fiscalité moyen représentant la moitié de celui appliqué au secteur formel.

Sur une population employée de 3 566 mille actifs au 4ème trimestre de 2019, on compte 1 599 mille tunisiens qui sont occupés dans le secteur informel, ce qui représente 44,8% du total de la population active employée, précisent les données de l’ITES tout en ajoutant que ceci montre l’ampleur du secteur informel en termes d’emplois alors qu’il ne représente que 27,4% du PIB.

Le travail informel est exercé par des personnes âgées de 15 ans et plus, dont des salariés qui ne bénéficient, ni de couverture sociale et sanitaire, ni de congé annuel ou de maladie payés, et ceux travaillant à leur propre compte, révèlent les données de l’étude.

Importance de l’emploi informel masculin

On indique également que la répartition de l’emploi informel est 81% masculin et 19% féminin. Comme corollaire de l’importance de l’emploi informel masculin, sa part dans l’emploi total masculin est de de 49,5%. Ce résultat frappant découle au fait de la faiblesse des investissements au cours de la dernière décennie qui a déplacé l’emploi du secteur structuré vers les emplois personnels informels.

Il a été rappelé, aussi, que l’enquête INS de 2019 sur l’emploi informel, publiée en septembre 2020, définit le secteur informel comme des entités économiques, qui produisent des biens et services destinés au marché, qui ne disposent pas d’un matricule fiscal et celles qui ont un matricule fiscal mais n’ont pas de comptabilité déposée. L’emploi informel est plus large puisqu’il inclut tous ceux qui travaillent dans le secteur informel plus les personnes de plus de 15 ans du secteur formel qui ne bénéficient pas d’une couverture sociale et sanitaire et d’un congé annuel payé plus les aides familiales.

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