Algérie-Nouveau Code pénal : La fête est finie sur les réseaux sociaux, pour ceux qui critiquent l’armée…

Le virage on l’a vu venir dans les dernières sorties du chef de l’Etat, Abdelmadjid Tebboune, il est désormais officiel : l’ordre et l’application de la Loi, avec encore plus de célérité et de sévérité. On connait l’aversion du président de la République pour les spéculateurs, les contrebandiers, tous ceux qui touchent au pain des Algériens et on sait ce que la Justice fait aux responsables qui ont volé l’argent du peuple. Le nouveau Code pénal algérien, publié dans le Journal officiel du 6 mai 2024, va encore plus loin, ratisse encore plus large. Aucun pan de la société n’est épargné, tout le monde devra filer droit…

Exit la Loi du 8 juin 1966, place à la nouvelle avec son arsenal juridique qui serre la vis à tous les étages. Le nouveau Code pénal a pris le pli de la modernité avec l’instauration du bracelet électronique et le travail d’intérêt général (TIG). Mais il y a aussi les lourdes peines prévues pour ceux qui pris en flagrant délit de diffusion de documents confidentiels sur les réseaux sociaux, de collusion avec des pays étrangers ou d’atteinte au moral de l’armée.

Dans le détail le nouveau texte permet aux tribunaux de substituer, dans un cadre bien défini, la peine de prison prononcée par «l’accomplissement par le condamné, pour une durée de 40 heures à 600 heures, sur la base de deux heures pour chaque jour d’emprisonnement, d’un travail d’intérêt général non rémunéré, dans un délai qui ne peut excéder dix-huit mois». Ce T.I.G. doit se faire «profit d’une personne morale de droit public ou d’une association dont l’activité est reconnue d’intérêt général et/ou d’utilité publique».

Le nouveau Code pénal algérien permet aussi, si les conditions sont réunies, de «remplacer la peine d’emprisonnement prononcée, par le placement du condamné sous surveillance électronique».

L’article 23 de la nouvelle loi indique qu’en «cas de poursuite pour les infractions d’harcèlement, d’agression, d’exploitation sexuelle, de maltraitance ou de violence, il peut être interdit, par le ministère public ou le juge d’instruction, d’office ou à la demande de la victime, à la personne poursuivie de contacter la victime ou de s’approcher du lieu où elle se trouve pour une distance fixée, ou de communiquer avec elle par quelque moyen que ce soit». Par ailleurs la victime a droit aux «procédures de protection des victimes et des témoins prévues par le code de procédure pénale».

Le nouveau texte prévoit deux cas de légitime défense inédits. Le premier est «l’homicide commis, les blessures faites ou les coups portés en repoussant une agression contre la vie ou l’intégrité corporelle d’une personne ou en repoussant, pendant la nuit, l’escalade ou l’effraction des clôtures, murs ou entrée d’une maison ou d’un appartement habité et de leurs dépendances». Le deuxième spécifie «l’acte commis en se défendant ou en défendant autrui contre les auteurs de vols ou de pillages exécutés avec violence».

Le nouveau Code pénal sera impitoyable avec les individus déclarés coupables d’espionnage pour le compte de puissances étrangères ou qui lâchent des informations confidentielles sur les réseaux sociaux. L’article 63 bis de la nouvelle Loi dit ceci : «Est coupable de trahison et est puni de la réclusion à perpétuité, tout algérien qui divulgue des informations ou des documents confidentiels relatifs à la sécurité nationale et/ou à la défense nationale et/ou à l’économie nationale à travers les réseaux sociaux au profit d’un pays étranger ou de l’un de ses agents».

Des peines de prison allant de 20 à 30 ans sont prévues pour «quiconque divulgue des informations ou des documents confidentiels relatifs à la sécurité nationale et/ou à la défense nationale et/ou à l’économie nationale à travers les réseaux sociaux en vue de nuire aux intérêts de l’État algérien ou à la stabilité de ses institutions» (Article 63 bis 1).

Par ailleurs le nouveau Code pénal algérien acte la «réclusion à temps de cinq ans à dix ans et d’une amende de 500.000 DA à un million de dinars» contre «quiconque, en temps de paix, participe, en connaissance de cause, à une entreprise de démoralisation de l’Armée Nationale Populaire ou des autres corps de sécurité ayant pour objet de nuire à la défense ou à la sécurité nationales».

Et pour ceux qui s’en prennent «à l’image des services de sécurité ou de leurs affiliés par écrit, dessin, ou tout autre support sonore ou d’image, ou par tout autre moyen» ce sera un emprisonnement d’un à trois ans et une amende de 100.000 DA à 300.000 DA.

Même la sorcellerie et le charlatanisme sont visés par le nouveau Code pénal. Un «emprisonnement d’un an à trois ans et une amende de 100.000 DA à 300.000 DA» frappera «toute personne qui fait de la sorcellerie et du charlatanisme sa profession ou se livre à l’un de ses actes, afin d’en tirer un avantage financier ou moral». La nouvelle loi indique que cette peine est «l’emprisonnement de trois ans à sept ans et l’amende de 300.000 DA à 700.000 DA, s’il résulte de la sorcellerie ou du charlatanisme un préjudice corporel ou moral, sauf si l’acte constitue une infraction plus grave»…

«Si les actes énoncés au présent article portent atteinte au caractère sacré de la vie privée, à l’honneur et à la dignité des personnes et impliquent l’escroquerie et la fraude à leur égard, la peine est l’emprisonnement de cinq ans à 10 ans et l’amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA», ajoute le Code pénal.

Le nouveau Code pénal ne sera pas tendre avec ceux qui mettent des bâtons dans les roues de la Justice, surtout s’ils occupent de hautes fonctions. Dorénavant les walis, chefs de daïra, présidents d’APC (Assemblée populaire communale) et autres administrateurs qui «se sont immiscés dans l’exercice du pouvoir législatif (…), ou qui ont pris des arrêtés généraux ou toutes autres mesures tendant à intimer des ordres ou des défenses quelconques aux juridictions, sont punis de l’emprisonnement de cinq ans à dix ans et d’une amende de 500.000 DA à 1.000.000 DA».

Idem pour les administrateurs qui «empiètent» sur le périmètre du pouvoir judiciaire ; le «fait de s’arroger la compétence de connaître des droits et intérêts relevant de la compétence des juridictions et, malgré l’opposition des parties ou de l’une d’elles, de statuer sur l’affaire avant que l’instance supérieure compétente ne se soit prononcée, sont punis d’un emprisonnement de trois ans à cinq ans et d’une amende de 300.000 DA à 500.000 DA», indique l’article 118 de la nouvelle loi.

Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!