L’Assemblée des représentants du Peuple (ARP) a annoncé aujourd’hui la tenue mardi 13 février d’une plénière dédiée à l’examen du projet de loi n° 40/2023 portant dispositions d’application exceptionnelle pour l’exonération du devoir de service national.
Pour rappel, la commission parlementaire de la défense, de la sécurité et des forces armées a examiné début janvier le projet de loi n° 40/2023 portant promulgation de dispositions exceptionnelles concernant l’exemption du service national, et l’accent a été mis sur l’accélération de la révision globale de la loi n°1 du 14 janvier 2004 relative au service national du 14 janvier 2004.
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