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Aucun rapport sur la dette n’a été publié depuis 2012 : la dette tunisienne est-elle transparente ?

Aucun rapport sur la dette n’a été publié depuis 2012 : la dette tunisienne est-elle transparente ?

La Banque Mondiale (BM) vient de publier une note qui indique que d’importants investissements seront nécessaires pour soutenir la croissance économique après la pandémie.

L’institution financière internationale (IFI) a cité dans sa note des cas de pays africains qui ont connu des crises économiques après la découverte d’importants prêts non déclarés ce qui a causé le gel du soutien des bailleurs de fonds. D’autres pays du continent, cités aussi à titre indicatif, ont sollicité une restructuration de leur dette mais elles ont rencontré un obstacle de taille : les services de la dette de ces pays étaient incapables de fournir un décompte exhaustif actualisé de leurs créances et de leurs créanciers.

On assure que ces situations, qui montrent les risques que font peser les créances non déclarées sur les prêteurs comme sur les emprunteurs, ont suscité des appels pressants à une plus grande transparence de la dette. Pour le moment, ces avertissements sont néanmoins restés sans suite. La dette publique des pays à faible revenu demeure difficile à cerner, soit parce que les statistiques officielles sont lacunaires ou que certaines données sont gardées sécrètes en raison de clauses de confidentialité dans les contrats de prêt, précise l’IFI.

La BM souligne, en outre, que la transparence de la dette ne se réduit cependant pas à la transparence des données, elle doit aussi porter sur les opérations d’emprunt.  Même lorsqu’elles existent, il arrive que les données renvoient à des pratiques d’emprunt opaques, irrégulières ou excessivement coûteuses.

Concernant la Tunisie, il est noté que le bureau de la fondation allemande Heinrich Böll a publié dernièrement une étude intitulée « Cartographie de la dette publique extérieure tunisienne » qui évoqué plusieurs détails concernant les ordres de grandeur et la composition de la dette publique tunisienne tout en présentant une cartographie des créanciers et des acteurs clés, à cet effet, et ce, dans le but de mieux comprendre la logique économique derrière les dettes, affirme-t-on.  

L’étude a révélé la méthodologie adoptée pour son élaboration en réservant tout un axe à l’accès aux données en soulignant que les données relatives à la dette tunisienne sont souvent désuètes, l’information, à ce titre, est dispersée, n’est pas disponible de manière complète et les différentes sources n’utilisent pas les mêmes typologies.

Les données sont parfois difficiles à croiser d’autant plus que les chiffres trouvés varient selon les sources : le ministère des Finances et la banque centrale ne présentent pas les mêmes taux d’endettement comparés à l’International debt statistics, un agrégateur de données géré par la Banque Mondiale, assure l’étude.

Elle précise que parfois, les données ne sont pas les mêmes dans les différentes versions en arabe, en français ou en anglais des sites officiels tunisiens.

« Pour l’anecdote, la Tunisie gère sa dette extérieure avec un programme informatique développé par le centre informatique du ministère des Finances qui s’appelle le SIADE ou Système Informatique pour l’Administration de la Dette Extérieure. Cet outil évolue dans l’environnement MS-DOS, que seuls les plus âgés connaissent. Environ trente postes sont actifs et ont accès à cette base de données » martèle l’étude.

L’étude de la fondation affirme aussi que dans l’un des rapports du staff du FMI sur la Tunisie datant d’avril 2020, le Fonds y insiste auprès de la banque centrale pour qu’elle se mette aux normes internationales d’information financière IFRS (international financial reporting standards) et ce, sans compter le rapport sur la transparence budgétaire que le FMI a réalisé en novembre 2016 et le conditionnement d’une des tranches du prêt par l’adoption d’une nouvelle loi organique du budget qui régit la manière dont l’État gère les fonds publics. Une loi qui met en place des procédures normalisées de gestion et de transparence.

La Tunisie n’a pas publié un rapport détaillé et complet sur sa dette publique depuis 2012.

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