Dans un communiqué, publié ce mardi 17 mars 2020, l’ambassade de France en Tunisie a expliqué que plusieurs personnes résidant en France et entrées par bateau avec leurs véhicules en Tunisie ont demandé à la cellule de crise de l’Ambassade les modalités de sortie du territoire tunisien sans leur véhicule. Voici le texte intégral du communiqué :
“Dans le cadre de la crise liée au coronavirus, plusieurs personnes résidant en France, entrées par bateau avec leur véhicule en Tunisie, ont sollicité la cellule de crise de l’Ambassade de France pour connaître les modalités de sortie du territoire tunisien sans leur véhicule, compte tenu de la suspension des liaisons maritimes entre la Tunisie et la France.
En lien avec la Direction générale des douanes tunisiennes et pour permettre aux personnes concernées de regagner la France par la voie aérienne, en laissant momentanément leur véhicule sur le territoire tunisien, les formalités suivantes ont été définies :
1. Pour les demandes de sortie sans véhicule pour les Tunisiens résidant à l’étranger (notamment en France) : les demandes doivent être faites aux bureaux régionaux des douanes. L’intéressé doit présenter un engagement écrit de procéder à la régularisation de la situation du véhicule dans un délai maximum de 6 mois. Un engagement signé et légalisé de la part de la personne chargée de garder le véhicule engagera ladite personne à effectuer les démarches de régularisation, à la place du propriétaire dans le cas où ce dernier ne s’acquitterait pas de ses obligations. La remise des clés et des papiers du véhicule devra se faire au bureau des douanes de sortie à l’aéroport de départ.
2. Pour les demandes de sortie sans véhicule pour les étrangers, notamment Français, résidant en Tunisie : déposer une demande au bureau des avantages fiscaux au sein de la Direction générale des douanes comportant une garantie morale du Consulat général de France et un engagement de procéder à la régularisation de la situation du véhicule dans un délai maximum de 6 mois. La remise des clés et des papiers du véhicule devra se faire au bureau des douanes de sortie à l’aéroport de départ.
L’Ambassade vous informe que ces attestations de garantie morale nécessaires aux formalités énoncées seront délivrées, uniquement sur présentation de la carte grise du véhicule et du billet retour par bateau, les mercredi 18 mars et jeudi 19 mars de 10h00 à 16h00 dans les locaux de l’Institut français de Tunisie (20-22 avenue de Paris, centre-ville de Tunis).
3. Pour la demande de prorogation des permis de circulation provisoire (s’appliquant aux Français de passage résidant en France) : déposer une demande au bureau de rattachement précisé dans le permis de circulation provisoire remis à l’arrivée. Les intéressés bénéficieront de façon exceptionnelle d’une prorogation des permis de circulation provisoire des véhicules. La remise des clés et des papiers du véhicule devra se faire au bureau des douanes de sortie à l’aéroport de départ.
En raison des dispositions prises par les administrations tunisiennes dans le contexte de l’épidémie de coronavirus, les services des douanes sont ouverts de 8h à 14h.
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