Le Décret n° 2024-90 du 26 janvier 2024, relatif à l’émission de l’emprunt obligataire national destiné à la couverture d’une partie des besoins du budget de l’Etat pour l’année 2024 a été publié vendredi au JORT.
La souscription à l’emprunt obligataire national et son remboursement se feront en dinar tunisien. Les souscriptions se feront à travers des comptes ouverts à ces fins chez les intermédiaires agréés administrateurs, parmi les sociétés d’intermédiation en bourse et les banques.
La souscription à l’emprunt obligataire national se fera sur quatre tranches. La date d’ouverture et de clôture des souscriptions à l’emprunt obligataire national, les caractéristiques et les conditions d’émission pour chaque sont fixées par arrêté du ministre chargé des finances.
Les tunisiens non-résidents peuvent souscrire et acquérir les titres de l’emprunt obligataire national en dinar tunisien, par débit de leurs comptes étrangers ouverts chez les banques en devise ou en dinar convertible ou par virement bancaire de l’étranger. Les détenteurs de ces titres peuvent transférer le principal et les intérêts y afférents selon la réglementation des changes en vigueur.
L’emprunt obligataire national est admis aux opérations de Tunisie Clearing qui sera chargée de la tenue des registres des souscripteurs à l’emprunt obligataire national en tant qu’intermédiaire agréé mandaté conformément à l’article 16 du décret n° 2001-2728 du 20 novembre 2001. Les titres de l’emprunt obligataire national sont négociables à la bourse des valeurs mobilières de Tunis.
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