Le président Emmanuel Macron avait publiquement pris ses distances avec les aspects les plus durs de la Loi sur l’immigration. Il n’avait pas reconnu la paternité de certaines dispositions très polémiques sur les étrangers, introduites par la majorité au Sénat – la droite -, avant leur validation par la Commission paritaire mixte puis par le vote du Parlement. Le chef de l’Etat avait déclaré lors de son dernier entretien télévisé, sur France 5, qu’il avait émis des réserves sur ce texte avant même son passage au Parlement et qu’il saisira lui-même le Conseil constitutionnel. C’est chose faite depuis hier mardi 26 décembre…
Le président de la République a donc sauté le pas. Le vote massif à l’Assemblée nationale en faveur de ce texte après son rejet par une motion portée par l’opposition n’y fait rien, cette loi a pourri le climat politique et social en France. Le chef de l’Etat est conscient que son autorité ne suffit plus, il faut une institution tierce pour rebâtir ce que la Loi sur l’immigration a fait exploser : Ce sera les neuf Sages du Conseil constitutionnel.
Dans une missive envoyée au Parlement le 21 décembre Macron avait pointé les 60 articles qui ont été greffés aux 26 défendus au départ par le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin. Macron avait clairement dit qu’il voulait que «les dispositions de la loi ne puissent être mises en œuvre qu’après que le Conseil constitutionnel aura vérifié les droits et les libertés que la Constitution garantit».
Etant donné que le projet de Loi sur l’immigration a «évolué par rapport à sa version» initiale, le chef de l’Etat «défère», sur la base de l’article 64, «la loi visant à contrôler l’immigration, et à améliorer l’intégration» au Conseil constitutionnel. C’est aussi une manière de calmer la tempête qui souffle au sein de la majorité présidentielle, très polarisée à cause des dispositions de ce texte.
Donc secrètement Macron espère que le Conseil constitutionnel censurera les articles les plus décriés, une difficulté qu’il a esquivée pour éviter la furie des députés de la droite. Maintenant que le texte est passé, avec le vote massif des élus Les Républicains, le chef de l’Etat renvoie la patate chaude à Laurent Fabius. La droite, piégée, criera à la félonie, à la forfaiture, à la trahison mais l’essentiel est ailleurs pour la majorité présidentielle…
L’exécutif attend maintenant du Conseil constitutionnel qu’il l’aide à déminer le terrain, notamment en retoquant les mesures sur les quotas pluriannuels des entrées en France, le rétablissement d’un délit de séjour irrégulier, une caution pour les étudiants étrangers (qui irrite fortement les présidents d’université et qui a provoqué la démission du ministre de l’Enseignement supérieur, démission refusée) ou le conditionnement des aides sociales aux étrangers, une disposition que des dizaines de villes pilotées par la gauche dont Paris refusent d’appliquer.
On a appris sur le site du Conseil que la Première ministre Élisabeth Borne et une soixantaine de députés de gauche ont aussi introduit des recours. Donc en résumé cette affaire in fine pourrait faire les affaires du gouvernement – il aura “le bouclier” sur l’immigration que vantait Macron -, d’une gauche qui a retrouvé l’unité perdue et de la crédibilité auprès de ses électeurs, mais elle ne fera certainement pas les affaires de la droite et de l’extrême droite.
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