La loi Immigration est passée dans la moulinette du Conseil constitutionnel et plus du tiers des articles, notamment ceux qui rognent les droits des étrangers, ont disparu. Pour autant la ville de Paris, qui fait partie des dizaines de mairies à avoir sonné la rébellion contre ce texte bien avant le verdict des 9 Sages le 25 janvier dernier, n’a pas l’intention de déposer les armes. Les compagnons de la socialiste Anne Hidalgo sonnent de nouveau la charge avec un document qui sera soumis au vote du Conseil de Paris, une initiative du groupe communiste. «Paris résiste et réaffirme ses valeurs d’accueil et de solidarité face aux compromissions coupables», dit ce texte pour fixer les contours de la prochaine bataille…
La promulgation de la loi Immigration ne sonne pas la fin du combat à la mairie de Paris, il est question d’un nouveau dispositif pour sanctuariser «l’inconditionnalité de l’accès aux centres de loisirs et à la cantine», étendre la «carte citoyenne», accorder plus rapidement l’aide médicale d’Etat (AME) et même diffuser des vidéos en langues étrangères lors des célébrations de mariages. Une dizaine de mesures seront soumises aux élus, on en connaissait la grande majorité mais il a été décidé de les mettre dans un même texte et de les imposer dans l’agenda de l’exécutif. «La quasi-totalité du texte va dans le sens de ce que nous portons», a confié Emmanuel Grégoire, le Premier adjoint de la maire Anne Hidalgo.
«La loi Immigration a été censurée en partie certes mais elle s’inscrit dans un climat général qui fait des étrangers des boucs émissaires. Il est important que Paris s’inscrive en faux par rapport à cette vision. Ce texte permet d’affirmer la capitale comme pôle de résistance», embraye Ian Brossat, coprésident du groupe communiste.
A noter que la plupart des propositions ciblent les jeunes et les enfants, telles que l’instauration d’un nouvel accueil de jour «dédié aux jeunes isolés» (qui ne sont pas pris en main par l’État dans la législation actuelle), «sur le modèle de la Halte humanitaire». Mis en place en décembre 2020 ce lieu donne droit à des consultations médicales, un accompagnement social et administratif et des cours de français, entre autres.
Par ailleurs la ville s’active pour la «duplication» du centre d’hébergement avenue Emile-Zola (15e arrondissement), qui épaule les jeunes migrants non accompagnés ; il était prévu que cet espace d’une capacité de 40 places ferme ses portes l’été 2024. C’était sans compter sur les élus de gauche de la capitale.
Ce n’est pas tout, la ville de Paris insiste dans son article 1 sur «l’inconditionnalité de l’accès aux centres de loisirs et à la cantine» et souligne qu’elle «veillera à la scolarisation des enfants dans les arrondissements où ils sont hébergés». Il y a des petits à qui la scolarisation serait refusée dans certains arrondissements, rapporte Actu.fr, une information confirmée par un adjoint au maire du 18e arrondissement auprès du site 20 Minutes : «Notre arrondissement est surreprésenté par rapport au nombre d’enfants scolarisés, et le 115 nous rapporte que des familles se voient refuser la scolarisation dans plusieurs arrondissements».
Pour le cabinet de Ian Brossat mentionner la scolarisation des enfants dans les endroits «où ils sont hébergés» est une manière de faire «pression» sur les maires des arrondissements de droite, accusés de barrer la route aux élèves. A noter que les maires des 15e et 17e arrondissements démentent catégoriquement ces pratiques. «On ne peut pas prôner tous les matins l’intégration et refuser la scolarisation. Ma conviction c’est qu’en portant cela nous sommes fidèles à l’histoire de Paris, qui s’est construite avec des vagues d’immigration», martèle le sénateur communiste.
Toujours dans le sens de la prise en charge et de la protection des jeunes migrants il y a une proposition qui ne figure pas dans le texte soumis au Conseil de Paris mais qui devrait y être greffée à travers un amendement : la ville va contourner la suppression de l’aide sociale à l’enfance (ASE) pour les jeunes majeurs (entre 18 et 21 ans) sous le coup d’une obligation de quitter le territoire (OQTF), une disposition prévue par la loi Immigration. «C’est l’illustration qu’on prend le contre-pied de la loi», assume Ian Brossat.
A côte de ces mesures symboliques – aucune dépense municipale – il y en a d’autres pour lesquelles la mairie tapera dans ses caisses, par exemple la carte citoyenne. C’est une carte gratuite mise en place après les attentats de 2015, entre autres elle permet de bénéficier gratuitement d’«ateliers citoyens» et des bibliothèques municipales. «La carte citoyenne sera désormais délivrée par les services d’état civil des mairies d’arrondissement […] , afin de permettre la reconnaissance de l’identité des personnes mais aussi de la durée de leur présence sur le territoire français», dit le texte soumis au vote.
Par ailleurs une convention avec la Caisse primaire d’assurance maladie est dans l’air, le but est de raccourcir le délai d’attente pour accéder l’AME, qui est présentement de 6 mois alors que le délai de carence prévu par la loi n’est que 3 trois mois…
Comme on pouvait s’y attendre la droite n’applaudit pas. Le maire Les Républicains du 17e, Geoffroy Boulard, dit que ce texte est un «fourre-tout» et il s’insurge contre ses grandes lignes : «Qui sont les “gens compromis” ? On parle de “compromission coupable”, cela rappelle des heures sombres. La cantine est déjà quasi gratuite, c’est 13 centimes pour l’échelon le plus bas ! Et je ne refuse pas de scolariser, je répartis», assène l’élu.
«Nous nous réjouissons que la Ville de Paris s’inspire de nos recommandations», jubile l’Anvita, l’Association nationale des villes et territoires accueillants, un réseau d’élus, élues et de collectivités «engagées autour de l’accueil inconditionnel des personnes». L’association Utopia 56 est moins exaltée : «Ces propositions sont belles mais pas suffisantes. La mairie laisse toute une partie de la jeunesse dans l’abandon du fait qu’ils soient déclarés majeurs [selon la loi, c’est au département de prendre en charge les mineurs, donc à la collectivité parisienne, puisque Paris est aussi un département, mais les jeunes en attente d’un recours en justice sur la question de leur minorité sont dans un flou juridique, selon les associations], tout le monde se renvoie la balle, la mairie devrait impulser pour qu’il y ait une continuité dans l’hébergement».
A cela le coprésident du groupe communiste Ian Brossat répond ceci : «La loi est très claire là-dessus, cela relève de l’Etat (…). La Ville de Paris ne peut pas se substituer à l’Etat». Son adjointe aux solidarités, Léa Filoche, le corrobore : «Nous ne souhaitons pas que l’hébergement d’urgence soit renvoyé aux collectivités, le fait que l’Etat l’assume garantit une égalité de traitement».
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