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Hana Ben Abda- Le gouvernement Bouden et la question de la prestation de serment [Audio]

Dans une déclaration accordée à Tunisie numérique, la professeure de Droit constitutionnel Hana Ben Abda a affirmé que le gouvernement Bouden n’a pas besoin d’obtenir la confiance du parlement.

La juriste a expliqué que le gouvernement Bouden est régie par le décret 117 relatif aux mesures exceptionnelles et non par l’article 89 de la constitution.

Il n’empêche que les membres du gouvernement doivent prêter le même serment constitutionnel prévu par l’article 89 de la constitution, car le décret 117 stipule dans son article 16 que « Le Chef du Gouvernement et les membres du Gouvernement prêtent devant le Président de la République le serment prévu par le dernier alinéa de l’article 89 de la Constitution ».

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