Le Conseil des ministres tenu jeudi a examiné un projet de loi portant amendement du Décret gouvernemental n° 2017-389 du 9 mars 2017, relatif aux incitations financières au profit des investissements réalisés dans le cadre de la loi de l’investissement.
Selon un exposé présenté par la ministre de l’Economie et de la Planification, le projet d’amendement vise à impulser l’investissement et l’adapter aux priorités nationales à travers la simplification des procédures et l’octroi des incitations pour les PME.
Le projet d’amendement consiste notamment à appuyer et accompagner les entreprises communautaires pour encourager le développement régional. Une fois adopté, ce projet permettra aux entreprises communautaire d’investir dans le secteur agricole et de la pêche.
Ce projet d’amendement prévoit la simplification de la réalisation des projets à intérêt national et l’encouragement des diplômés de l’enseignement supérieur à travers le recrutement de 200 diplômés ou la création de 500 postes d’emploi.
Il prévoit aussi la proroger des délais de dépôt des dossiers pour bénéficier des incitations d’un an à deux ans et ce à partir de la date de la déclaration d’investissement. Il s’agit également de la prise en charge par l’Etat des cotisations des employeurs à la sécurité sociale ainsi que la réduction de 30% à 10% des fonds propres nécessaires pour l’octroi des incitations aux PME.
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