Tunisie

Jendouba: Mandat de dépôt contre l’ancien président du conseil régional

Jendouba: Mandat de dépôt contre l’ancien président du conseil régional

Le juge d’instruction auprès du tribunal de première instance de Jendouba a émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’ancien président du conseil régional, selon le porte-parole officiel du tribunal de première instance de Jendouba, Yosri Soltani.

Le suspect a été accusée d’avoir profité de sa qualité de fonctionnaire public, pour s’attribuer un avantage personnel, a ajouté l’intervenant à l’agence TAP.

L’accusé a déjà été inculpé dans une affaire similaire en 2019 avant d’être libéré par la chambre d’accusation auprès de la cour d’appel de la région. Il a été condamné à 5 ans de prison par la chambre criminelle du tribunal de première instance de Jendouba avec privation de fonction publique en avril 2021.

En juin 2021, la Cour d’appel l’avait acquitté et avait prononcé un non-lieu.

L’émission du mandat de dépôt s’inscrit dans le cadre de la poursuite des enquêtes ayant été entamées depuis 2019, relatifs aux soupçons de corruption financière et administrative qui ont été déférées à l’époque par l’instance nationale de lutte contre la corruption ainsi que par le gouverneur de la région.

 

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