Le gouvernement canadien, dirigé par Justin Trudeau, a présenté ce lundi 26 février, le projet de loi C-63 visant à intensifier la lutte contre la haine en ligne. Arif Virani, le ministre de la Justice, a souligné que cette nouvelle loi contraindrait les plateformes de réseaux sociaux, y compris Facebook, X et Pornhub, à éliminer promptement les contenus haineux sous peine de sanctions sévères, incluant la possibilité d’une peine de perpétuité pour incitation au génocide.
Le projet prévoit également la création d’une autorité de régulation de la sécurité numérique chargée de l’application de ces mesures, avec un accent particulier sur la protection des enfants contre les prédateurs en ligne.
Cependant, cette initiative législative fait face à des critiques, notamment du chef conservateur Pierre Poilievre, qui y voit une “attaque contre la liberté d’expression”, critiquant le pouvoir accordé au gouvernement de déterminer ce qui est considéré comme un “discours haineux”.
Cette législation arrive dans un contexte où la Cour suprême américaine examine la constitutionnalité de lois similaires dans les États de Floride et du Texas, visant à empêcher les réseaux sociaux de bloquer des utilisateurs.
Les tentatives antérieures de légiférer dans ce domaine au Canada, débutées en 2021, avaient déjà soulevé des inquiétudes auprès des défenseurs des libertés civiles, craignant une restriction de la liberté d’expression.
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