Lors de la séance générale du dimanche, le Parlement tunisien a donné son aval à un nouveau projet de loi financière pour l’année 2024. Une décision marquante concerne les véhicules destinés aux personnes handicapées.
Le nouvel amendement (Article 31) intégré dans le projet de loi de finances 2024 traite des voitures spécialement adaptées pour les personnes handicapées. Il propose une modification des dispositions de l’article 49 de la loi n°123 de l’année 2001, qui concerne spécifiquement les véhicules destinés à l’usage des personnes handicapées physiques.
Selon le nouveau texte, les dossiers liés à la fourniture de voitures adaptées aux personnes handicapées, déposés auprès des douanes avant le 1er janvier 2023, seront régularisés en fonction des proportions et des conditions en vigueur à la date de leur importation. De plus, ces importations bénéficieront d’une exemption des sanctions normalement applicables. Cependant, l’application de ces dispositions ne conduira pas au remboursement des montants payés avant le 1er janvier 2024.
Cette décision intervient après l’examen des propositions du gouvernement lors d’une séance présidée par la ministre des Finances et dédiée à l’étude des dispositions supplémentaires du projet de loi de finances 2024. La discussion sur les différentes propositions se poursuit aujourd’hui lors des délibérations parlementaires.
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