Parmi les apports de la loi de finances 2024, figurent l’instauration de plusieurs incitations qui touchent directement les entreprises et l’encouragement de la création de projet comme l’incitation accordée aux introductions en bourse, le financement des startups, la déduction des bénéfices et revenus réinvestis dans la prime d’émission, le financement des projets de l’économie verte, bleue ,circulaire et du développement durable et la déduction des intérêts perçus par les personnes physiques au titre des bons du trésor assimilable.
Une amnistie fiscale a aussi touché plusieurs volets tels que l’amnistie fiscale au titre de la taxe sur les immeubles bâtis et la taxe sur les terrains non bâtis l’abandon des pénalités de retard pour les déclarations en défauts ou pour les déclarations rectificatives et l’abandon des droits de circulation au titre des années 2020, 2021 et 2022…
Commentant l’impact de ces incitations sur les entreprises, Mongi Djellouli, Directeur Tax & Legal à la Société DATN, entité du réseau Deloitte a affirmé, dans une déclaration accordée à Tunisie Numérique, que les incitations et l’amnistie fiscale sont toujours les bienvenues pour les entreprises.
Mongi Djellouli a souligné que ces incitations sont des encouragements, mais il y a toujours des conditions restrictives pour leur application et là il faut faire attention. “Certains secteurs sont exclus de ces avantages”, a-t-il ajouté.
Pour rappel, la Chambre de commerce et d’industrie tuniso-française (CCITF) a organisé le mercredi 17 janvier à Tunis un séminaire sur Loi de finances 2024 : Quel impact sur l’entreprise ?
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires