Economie

L’OCDE appelle une simplification de la démarche d’approbation des autorisations des projets hôteliers

L’OCDE appelle une simplification de la démarche d’approbation des autorisations des projets hôteliers

Les hôtels et les services d’hébergement représentent la plus grande part des revenus du tourisme en Tunisie. Plusieurs réglementations posent des défis à la concurrence, à l’efficacité des entreprises et à la croissance, notamment des procédures complexes d’octroi de licences, des politiques de zonage inflexibles et des exigences d’exploitation onéreuses.

C’est ce que révèle l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dans une évaluation de l’impact sur la concurrence des lois et des réglementations du secteur du tourisme en Tunisie.

L’organisation indique que les services de bien-être sont fortement liés à l’industrie hôtelière et ont le potentiel de soutenir la diversification du secteur touristique tunisien, ajoutant que des dispositions réglementaires contradictoires et l’absence de cadres adéquats pour certains services de bien-être exacerbent l’incertitude juridique et étouffent l’investissement.

Ainsi, l’OCDE appelle à rationaliser la procédure d’autorisation pour les projets d’hébergement en dehors des zones touristiques, conformément aux bonnes pratiques internationales en matière d’autorisation et d’octroi de licences.

Elle évoque aussi l’importance de la révision des politiques de zonage et de la redéfinition des zones touristiques en différentes catégories qui bénéficient de dispositions réglementaires différentes avec des avantages fiscaux et administratifs différents, couvrant toutes les zones à potentiel touristique outre la simplification et l’harmonisation du cadre réglementaire de l’hydrothérapie afin de réformer les dispositions légales contradictoires et de simplifier les exigences techniques en supprimant les dispositions détaillées pour ne se référer qu’aux normes ISO.

L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a procédé à une évaluation de la concurrence dans plusieurs secteurs économiques clés en Tunisie en consultation avec les autorités tunisiennes et les parties prenantes privées.

Elle a consisté à analyser la législation en utilisant le Manuel pour l’évaluation de l’impact sur la concurrence de l’organisation. L’examen de 163 textes législatifs a révélé 447 barrières potentielles à la concurrence.

L’OCDE a procédé à une analyse approfondie de chaque barrière, en tenant compte des objectifs de la politique publique, de l’ampleur du préjudice concurrentiel possible, de l’expérience internationale et des facteurs spécifiques à la Tunisie, en plus de la littérature économique et politique. Elle a établi un rapport qui présente 351 recommandations susceptibles de limiter les atteintes à la concurrence tout en évaluant l’impact qu’aurait la mise en œuvre de ses principales recommandations sur l’économie et estimerait les bénéfices pour les consommateurs tunisiens à près de 1,4 milliard de dinars.

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