Lors d’une séance plénière, la Chambre des représentants du Maroc a voté en faveur du projet de loi 43.22 sur les peines alternatives. Ce projet de loi a obtenu l’approbation avec 115 voix en faveur, 41 voix contre, et 4 abstentions.
Selon le ministre de la Justice, Abdellatif Ouahbi, cette nouvelle loi vise à établir un cadre juridique complet pour les peines alternatives. Elle repose sur les principes fondamentaux du droit pénal en ce qui concerne les sanctions, tout en mettant en place des mécanismes et des normes procédurales au niveau du Code de procédure pénale pour surveiller et mettre en œuvre ces peines alternatives.
L’objectif principal de ce projet de loi est de créer une politique pénale efficace pour aborder les problèmes rencontrés par la justice pénale. Il se concentre notamment sur les peines privatives de liberté de courte durée et vise à résoudre le problème de la surpopulation carcérale. Pour ce faire, il introduit des mesures telles que l’amende journalière et permet aux condamnés ayant purgé des peines d’acquérir la force de la chose jugée de bénéficier à nouveau de peines alternatives.
Le ministre de la Justice a également souligné que le projet de loi cherche des solutions pour les crimes mineurs en adoptant une approche de réhabilitation et d’intégration en dehors du système carcéral. Cela inclut la mise en place de la peine de travail d’intérêt général, visant à réduire les cas de surpopulation dans les établissements pénitentiaires.
Le projet de loi sur les peines alternatives s’inscrit dans le cadre de deux projets royaux ambitieux. Le premier vise à humaniser la politique pénale, conformément aux directives du roi Mohammed VI, qui a régulièrement souligné ce point dans ses discours et messages royaux. Le second concerne le Nouveau modèle de développement, qui met l’accent sur le capital humain, en particulier les jeunes, en élargissant leurs opportunités de participation et en promouvant la citoyenneté, l’initiative et l’engagement envers les droits et les devoirs.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires