Y aura-t-il des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, et certains de ses ministres ? Les regards se tournent vers la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, qui a pour mandat d’enquêter sur les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité, les génocides et, sous certaines conditions, les crimes d’agression. Mais l’instance détermine la responsabilité d’individus et non celle d’un Etat.
La CPI est active depuis 2002 et basée sur le Traité de Rome de 1998, et elle a été créée en dehors du système de l’ONU, afin de lui permettre de dépasser les blocages du Conseil de sécurité.
Dans le cadre de la guerre entre Israël et le Hamas, Karim Khan, le procureur en chef de la CPI, n’est que rarement sorti de son silence. Lors d’une conférence de presse au Caire le 30 octobre 2023, il a toutefois affiché sa détermination : “Mon principal et unique objectif doit être d’obtenir justice pour les victimes et de respecter mon engagement lorsque j’ai prêté serment en vertu du Statut de Rome (…) en examinant impartialement les preuves et en défendant les droits des personnes, qu’elles soient des Palestiniens en Cisjordanie ou à Gaza ou qu’elles soient juives en Israël”, a-t-il dit.
On comprend, dès lors, mieux l’acharnement d’Israël et de ses alliés à combattre les images diffusées quotidiennement et quasiment en direct dans les médias ou sur les réseaux sociaux. Car ces images sont d’importantes preuves potentielles de crime de guerre. En particulier car les représentants de la CPI, y compris le procureur Karim Khan, n’ont jamais pu se rendre dans la bande de Gaza.
La CPI pourrait poursuivre certains dirigeants israéliens pour le crime de famine dans la bande de Gaza
“La privation d’eau, de nourriture, d’aide humanitaire dans la bande de Gaza aujourd’hui résulte de décisions politiques, et notamment de celle du ministre de la Défense et du cabinet de guerre d’exercer un siège complet. C’est un crime au regard du droit international. C’est un crime de guerre d’utiliser la famine comme une méthode de guerre mais c’est aussi possiblement un crime contre l’humanité”, selon des experts en droit international.
Les enquêtes menées par La CPI sont confidentielles. On ne sait donc pas qui et quand et si des mandats d’arrêt pourraient être prononcés prochainement. La semaine dernière, plusieurs médias israéliens ont rapporté que les autorités israéliennes réfléchissaient à une stratégie contre la possibilité que la CPI émette des mandats d’arrêt à l’encontre de certains responsables du gouvernement ou de l’armée israélienne. Mais depuis, rien d’autre n’a filtré.
Les observateurs misent sur une action prochaine de la Cour pénale internationale, car si elle ne faisait rien, “ça poserait une question à la fois de l’impartialité des poursuites ou d’entraves politiques vis-à-vis de son mandat. C’est la question de la légitimité de la Cour et de sa crédibilité qui est en jeu”, selon eux.
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