La Banque centrale de Tunisie (BCT) a publié jeudi 2 novembre une nouvelle Circulaire n°2023-06 fixant la liste des documents et renseignements requis pour l’étude d’une demande d’agrément pour l’exercice d’activité de crowdfunding en prêts et des demandes d’autorisations préalables liées à cette activité.
Article 2 : Le dossier d’agrément ou d’autorisation préalable doit comporter une demande au nom du Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie accompagnée des documents et données prévus par les annexes à la nouvelle circulaire.
Article 3- La demande d’agrément ou d’autorisation préalable et les documents et données prévus par la présente circulaire doivent être déposés auprès de la Banque Centrale de Tunisie au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception ou directement au bureau d’ordre du siège de la Banque Centrale de Tunisie contre récépissé ou être adressée par courriel à l’adresse électronique [email protected].
Article 4- Après examen des documents et renseignements figurant à l’annexe 1 de la nouvelle circulaire, la Banque Centrale de Tunisie notifie au requérant soit une décision de refus motivée, soit une demande pour compléter son dossier par les documents prévus à l’annexe 2 de la présente circulaire lorsqu’elle envisage d’accorder un agrément.
Lorsque tous les documents et renseignements complémentaires sont communiqués dans le délai de trois mois à compter de leur réclamation, et après leur examen et vérification, la Banque Centrale de Tunisie notifie au requérant soit une décision de refus motivée, soit une décision portant octroi de l’agrément d’exercice d’activité de crowdfunding en prêts.
Pour rappel, en juillet 2020, la Tunisie s’est dotée, après un travail de longue haleine, d’une réglementation en matière de crowdfunding avec l’adoption par l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) de la Loi n° 2020-37, qui a été publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne (JORT) le 6 août 2020. En octobre 2022, les trois décrets d’application ont été validés et publiés au JORT.
Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2023-06
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