Un rapport récent, élaboré par l’Observatoire Tunisien de l’Economie (OTE) en collaboration avec le Réseau Européen sur la Dette et le Développement (Eurodad) a été consacré aux défis à relever et les leçons à tirer des partenariats public-privé (PPP) en Tunisie.
Ce rapport réalisé par des chercheurs basés en Tunisie et en Europe, a examiné les derniers changements apportés au cadre juridique des PPP et s’est concentré sur le premier « mégaprojet » mené en Tunisie : les aéroports d’Enfidha et de Monastir.
L’OTE a analysé les implications des derniers changements apportés au cadre réglementaire national, en tenant compte de la manière dont les différents risques associés aux projets de PPP sont répartis, des procédures d’attribution des contrats et des dispositions relatives à la réalisation d’études d’évaluation d’impact.
Le rapport a rappelé, sous l’angle d’étude du premier projet issu du PPP en Tunisie qui est le projet d’exploitation des aéroports d’Enfidha et de Monastir, que le projet a été lancé en 2003 et a commencé ses activités en 2009. Il consistait à construire un nouvel aéroport (Enfidha) et à gérer un aéroport existant (Monastir).
Les coûts de construction s’élevaient à 560 millions d’euros. TAV Airports Tunisie était le partenaire du secteur privé choisi et le financement par emprunt provenait de la Société Financière Internationale (SFI) et d’autres institutions financières internationales (IFI). TAV Airports Tunisie a également reçu une subvention de l’Etat tunisien.
Dans ce cadre, l’Observatoire a révélé dans son rapport que :
♦ La décision de développer l’aéroport d’Enfidha au moyen d’un PPP utilisateur-payeur était discutable dès le départ. Ce nouvel aéroport n’était déjà pas considéré comme rentable par les autorités publiques, mais on espérait que les recettes de l’aéroport de Monastir annuleraient les pertes éventuelles à Enfidha ;
♦ La sélection de TAV n’était pas transparente et son offre suscitait des doutes dès le début. Les redevances de concession proposées par la TAV dans l’offre soumise à l’Etat tunisien étaient plus élevées que les autres offres, mais l’estimation du trafic que générerait l’aéroport n’était ni réaliste ni réalisable ;
♦ TAV Tunisie a entamé en 2010 de nouvelles négociations avec le gouvernement Tunisien afin de réexaminer la redevance de concession devant être payée par la société. La crise économique mondiale de 2008 avait été suivie des évènements de 2010-2011, les deux événements ayant impacté le tourisme en Tunisie. TAV Tunisie a alors cessé de payer des redevances depuis 2010.
Le rapport de l’OTE a recommandé qu’afin de s’assurer que le cadre juridique des PPP soit adapté à la Tunisie, l’adoption de transparence et de contrôle de ces contrats, parallèlement au renforcement des capacités de négociation et de suivi de ceux-ci, pour veiller à ce que les projets servent les intérêts de la population.
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