Les ministres de la Justice, de l’Intérieur et des technologies de la communication ont publié mercredi un communiqué commun annonçant le lancement des poursuites judiciaires contre les auteurs des campagnes de diffamation et de dénigrement qui ciblent des personnes bien déterminées et menacent la paix sociale. Les trois ministères ont aussi annoncé qu’une liste des pages et les groupes sur les réseaux sociaux sera publiée pour informer l’opinion publique.
Dans la même journée, un entretien s’est déroulé entre le chef de l’Etat avec les trois ministres a évoqué la cybercriminalité, notamment les campagnes de diffamation et de dénigrement qui ciblent des personnes bien déterminées. Il a ajouté que la simultanéité des attaques contre ces personnes laisse deviner que ce sont des attaques orchestrées par certaines parties. Le chef de l’Etat a souligné que ces campagnes n’ont rien à voir avec la liberté d’opinion ou d’expression, et que ce sont des crimes répréhensibles.
En Tunisie, la lutte contre les fake news et les campagnes de diffamation et de dénigrement font déjà l’objet du fameux décret-loi 54 sur la cybercriminalité, très critiqué par les défenseurs des droits de l’Homme et des libertés individuelles.
En vertu des articles 9 et 10 de ce décret-loi, les autorités judiciaires peuvent ordonner le contrôle de l’utilisation par les gens d’Internet et le recueil de leurs données de télécommunications personnelles auprès des fournisseurs de service au motif que ces données peuvent « aider à révéler la vérité » ou que « la nécessité de l’enquête l’exige » concernant une infraction. L’article 35 prévoit que les autorités peuvent partager ces données avec des gouvernements étrangers.
L’article 9 permet aussi à certains membres de la police judiciaire d’ ordonner la saisie de données et d’appareils ainsi que la surveillance du trafic sur Internet s’ils y sont autorisés par écrit.
Plusieurs personnes risquent de faire les frais de ces mesures qui ont créé des divergences d’attitudes entre ceux qui pensent la nécessité de laisser les gens faire ce qu’ils veulent tant qu’ils ne nuisent pas à autrui et que cela ne relève pas du domaine de l’Etat dans un pays démocratique et de ceux qui veulent renforcer l’intervention de l’Etat dans la protection de la société.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires