Heythem Zaned, porte-parole de la direction générale de la Douane a déclaré, ce vendredi 13 novembre, qu’il était strictement interdit d’importer des déchets en Tunisie, conformément à la législation nationale, ainsi qu’aux conventions internationales, notamment la convention de Bamako.
Le colonel a réitéré que la société importatrice s’est présentée comme une société de recyclage des déchets en plastique, pour induire en erreur les autorités concernées, ce qui engendre la nullité juridique de l’autorisation qu’elle avait obtenue.
Il a, dans le même sens, assuré que la société importatrice a été officiellement appelée à mobiliser des navires pour ramener ces déchets en Italie, conformément aux termes du contrat la liant à l’Etat tunisien.
Zaned a, par ailleurs, soulevé que même si d’un point de vu législatif l’Italie était dans l’obligation de récupérer ces déchets, sur le plan pratique, cette opération est relativement compliquée, car les autorités italiennes doivent intervenir pour faire pression sur la société.
Il a, également, ajouté que le transport maritime de ces déchets n’est pas interdit par la législation en vigueur, ce qui fait qu’il est parfaitement possible que l’Etat italien récupère ces déchets.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires