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Sécurité sociale: Zoom sur la situation des caisses sociales

Sécurité sociale: Zoom sur la situation des caisses sociales

Le ministère des Finances a publié un rapport sur la situation des entreprises publiques. Le rapport présente les indicateurs relatifs à la situation de ces entreprises durant la période allant de 2020 à 2022. La deuxième partie du rapport a analysé la situation financière d’un échantillon de 50 établissements publics dont la situation des caisses sociales à savoir la Caisse nationale d’Assurance Maladie (CNAM), la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) et la Caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale. 

CNRPS 

Selon les estimations, à fin 2022, la CNRPS a enregistré une baisse de 420,6 millions (266,1%) de son résultat net par rapport à 2021 pour atteindre un résultat net déficitaire de 587,7 millions de dinars. 

En effet, cette baisse s’explique par la diminution des transferts de l’Etat à la CNRPS au titre des cotisations sociales passant de 500 millions de dinars en 2021 à Zéro millions de dinars en 2022, et ce, contre une hausse de 21% du résultat d’exploitation à 212,7 millions passant de -1014,4 millions de dinars en 2021 à -801,7 millions de dinars en 2022 résultant essentiellement à la hausse des ressources des régimes sociaux contre une baisse de leurs coûts.

CNAM 

Pour la CNAM, les estimations pour l’exercice de 2022 tablent sur une stabilité du résultat net par rapport à 2021 pour atteindre 1030,9 millions de dinars à fin 2022. Cela s’explique selon le même document par la hausse des ressources d’exploitation au même rythme que le volume des charges d’exploitation.  Il est à noter que les dettes de deux caisses sociales (CNRPS et CNSS) auprès de la CNAM ont atteint 8787,7 millions de dinars. 

L’endettement de la CNAM auprès de ses fournisseurs a enregistré en 2022 une hausse de 13,8% pour atteindre un montant de 2336,3 millions de dinars et ce à la suite de la faiblesse du montant des transferts de deux caisses sociales à savoir la CNRPS et la CNSS au profit de la CNAM au titre des contributions sociales. La caisse a enregistré des revenus de 4130,5 millions de dinars.  A fin 2022, le nombre des employés de la CNAM a atteint un effectif de 2729 salariés pour un coût de 127,2 millions de dinars. 

CNSS

S’agissant de la situation financière de la CNSS, pour 2022, les estimations tablent sur un résultat net déficitaire à 961,5 millions de dinars marquant une baisse de 24,5% (312,8 millions de dinars) de ce déficit par rapport à 2021. 

Pour la même année, le nombre des employés de la CNSS a atteint un effectif de 4547 agents pour un coût de 135 millions de dinars. Le nombre des affiliés sociaux à la CNSS est de  2376,4 mille. 

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