La Direction générale des Impôts relevant du ministère des Finances a rappelé que la réduction des délais de dépôt des déclarations fiscales mensuelles (Loi de finances 2024) sera appliquée à partir du 1er janvier 2024.
Les personnes morales ayant souscrit au système de télédéclaration fiscale sont tenues de déposer leurs déclarations mensuelles, dans les 20 premiers jours du mois qui suit le mois d’imposition ou au cours duquel la retenue a été opérée, au lieu de 28 jours auparavant, a fait savoir le ministère des Finances.
Notons que le dépôt des déclarations concerne la retenue à la source au titre de l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés et de la TVA, les droits de consommation, la taxe à la formation professionnelle, la contribution au FOPROLOS et les impositions sur le Chiffre d’affaires.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires