Le Canada reste peut-être un paradis pour beaucoup de gens, notamment les immigrés mais pour les riches les choses commencent à tourner au vinaigre. La ministre des Finances, Chrystia Freeland, a donné le ton hier mardi 16 avril lors de la présentation du budget fédéral 2024-2025 : Pour «rétablir l’équité fiscale» le gouvernement libéral tapera dans les poches des Canadiens les plus aisés pour alimenter les caisses publiques. En langage plus cru le pays n’est pas au meilleur de sa forme et les autorités vont essorer ceux qui roulent sur l’or…
“Le rôle de notre système de taxation est de s’appuyer sur l’inégalité structurelle pour financer les investissements qui aident la classe moyenne en demandant à ceux qui bénéficient de notre économie de payer un peu plus. Aujourd’hui, notre système fiscal ne fait pas cela (…). Aujourd’hui, il est possible pour un charpentier ou une infirmière de payer des impôts à un taux marginal plus élevé qu’un multimillionnaire. Ce n’est pas juste. Cela doit changer“, a ajouté la ministre pour convaincre ceux que cette mesure terrifie.
Monter les taxes des ultra-riches fait débat en Europe et dans le monde ; le président américain Joe Biden y songe sérieusement – on verra ce qu’il fera s’il est réélu en novembre prochain – pour éponger une partie de l’énorme déficit public américain. Le Canada saute déjà le pas. Concrètement le budget 2024-2025 mentionne une hausse de l’impôt sur les gains en capital pour les 0,13% les plus riches, c’est-à-dire ceux qui font un profit en vendant des biens tels que des actions, des maisons ou des terrains. C’est cette catégorie que vise aussi le Premier ministre français plus les géants de l’énergie.
Présentement les Canadiens s’acquittent de l’impôt sur 50% des gains en capital. Le gouvernement libéral a fait savoir que le taux d’inclusion sur les gains en capital excédant annuellement 250 000 $ passera de 50% à 66% le 25 juin 2024. Par ailleurs le taux d’inclusion des gains en capital engrangés par les entreprises et les fiducies sera aussi majoré de 50% à 66%.
Pour les citoyens qui affichent des gains en capital en-dessous de 250 000 $ durant l’année la tranche imposable demeure 50%. Mme Freeland a pris soin de préciser que 99,87% des Canadiens en général ne réalisent pas des gains en capital. “Ces gens ne paieront pas plus“, a indiqué la ministre.
Idem pour la vente d’une résidence principale, aucun impôt sur le gain en capital. C’est pareil pour les gains en capital générés par un régime de pension agréé, par le Régime de pensions du Canada et le Régime de rentes du Québec. Le gouvernement évalue à 3 millions les Canadiens qui feront en 2025 des gains en capital en-dessous du seuil annuel de 250 000 $.
Seuls 12% des entreprises canadiennes afficheront un taux d’inclusion plus conséquent sur leurs gains en capital. Le gouvernement libéral est d’avis que ces ponctions fiscales ne devraient pas impacter négativement la compétitivité des entreprises canadiennes, étant donné qu’une pléthore de pays, dont les États-Unis, sont assujettis à l’impôt sur le revenu des sociétés pour 100% de leurs gains en capital.
Avec ce dispositif le gouvernement table sur des revenus de 18 milliards de dollars en 5 ans. Ce pactole permettra de subventionner une batterie de nouveaux programmes sociaux, dont le régime de soins dentaires et de médicaments, le programme national d’alimentation scolaire et la nouvelle prestation canadienne pour les personnes handicapées.
“Je sais que de nombreuses voix s’élèveront pour protester. Personne n’aime payer plus d’impôts, même – ou peut-être surtout – ceux qui en ont le plus les moyens. […] Mais avant que ces personnes se plaignent trop amèrement, j’aimerais que le 1 % du Canada – le 0,1 % du Canada – réfléchisse à ceci : dans quel type de Canada voulez-vous vivre?“, a interrogé la ministre des Finances.
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