News jort
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1.1KSociétéTransport public routier non régulier: Procédures et conditions d’octroi des autorisations
Le Décret n° 2023-581 du 7 septembre 2023 du ministère du Transport, portant organisation de...
Il y a 1 annnée
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788PolitiqueNomination de membres du Conseil consultatif de la Fondation Fidaa
Le décret présidentiel n° 2023-575 du 31 août 2023 portant nomination de membres du conseil...
Il y a 1 annnée
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824SociétéTunisie : Publication du Mouvement Annuel de l’Ordre Judiciaire au JORT
Le mouvement annuel de l’ordre judiciaire en Tunisie a été rendu public ce mercredi à...
Il y a 1 annnée
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1.8KPolitiqueNominations en cascade dans plusieurs ministères
Dans le JORT d’aujourd’hui, plusieurs décrets et arrêtés de plusieurs ministères ont été publiés pour...
Il y a 1 annnée
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1.1KEconomieTMM: Bonne nouvelle pour les petits agriculteurs dans le secteur de la céréaliculture et les...
Le Décret n° 2023-544 du 20 juillet 2023, modifiant le décret Présidentiel n°2022-536 du 7...
Il y a 1 annnée
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840PolitiqueLutte contre le terrorisme: Gel de biens et de ressources économiques de 65 personnes
Les arrêtés de la Commission nationale de lutte contre le terrorisme relatifs au gel de...
Il y a 1 annnée
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841PolitiqueJORT: Délimitation du territoire des secteurs relevant des délégations de trois gouvernorats
Les Arrêté du ministre de l’Intérieur du 18 juillet 2023, relatif à la délimitation du...
Il y a 1 annnée
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969SanteCréation de l’Agence nationale des médicaments et des produits de santé
La loi relative à la création de l’Agence nationale des médicaments et des produits de...
Il y a 1 annnée
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987agricultureOccupation temporaire du domaine public hydraulique: Le minimum de la redevance annuelle est fixé à...
L’Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 21...
Il y a 1 annnée
