Tunisie – AUDIO : Quels scénarios pour la suite du processus de formation du gouvernement

La spécialiste en droit constitutionnel, Salsabil Klibi a déclaré au micro de Tunisienumerique, que le délai constitutionnel dont dispose le chef du gouvernement désigné, Elyes Fakhfekh, prend fin jeudi 20 février. Ce qui lui permet s’il y est obligé, de reporter la présentation de sa formation, au président de la République, s’il veut s’assurer de l’adhésion d’un maximum de partis à son projet. Donc, Elyes Fakhfakh pourrait ne pas présenter son gouvernement à Kaïs Saïed, aujourd’hui.

Par ailleurs, notre interlocutrice a annoncé que, conformément à la constitution, si le chef du gouvernement désigné échoue à former son équipe ou s’il n’obtient pas la confiance des députés, le président de la République peut, une fois le délai de quatre mois à partir de la première désignation dépassé, dissoudre le parlement.

Elle a ajouté qu’il est vrai que le texte constitutionnel n’oblige pas le président à entreprendre cette action ni ne le limite par un délai particulier. Mais, a-t-elle fait remarquer, il faut lire toute la constitution, pour se rendre compte que Kaïs Saïed n’a, en réalité, pas d’autre alternative, puisque le texte stipule que le gouvernement doit être issu du parlement. Or, le gouvernement sortant est issu d’un parlement dépassé.

Donc, si Elyes Fakhfakh échoue dans sa mission, on va, très certainement, se diriger vers des élections anticipées, qui doivent se tenir entre 40 et 45 jours à partir de la date de dissolution du parlement.

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