Une réunion de dialogue a été organisée aujourd’hui 16 février 2022, par le Centre d’Etudes Méditerranéennes et Internationales intitulée « Référendum et élections anticipées : quelle préparation ? »
Le vice-président de la Haute Autorité Indépendante pour les élections, Farouk Bouasker, présent à la réunion, a souligné, dans une déclaration à une radio privée aujourd’hui, mercredi 16 février 2022, que de nombreux problèmes seront soulevés lors de l’organisation du référendum prévu le 25 juillet prochain, étant donné que le cadre juridique qui le réglemente stipule que les participants à celui-ci sont les partis parlementaires.
Appelant à la nécessité d’examiner cet article à ce chapitre et la mesure dans laquelle il peut être appliqué avec un parlement gelé, en plus de la question des finances publiques.
“Nous ne savons pas si ces points seront conservés ou modifiés“, a déclaré Bouasker.
Bouasker a souligné que toute révision du cadre légal des élections ou référendum doit être précoce, d’autant plus que les recommandations internationales stipulent que les éléments de fond des lois électorales ne doivent pas être modifiés pendant l’année électorale.
Soulignant la nécessité de clarifier le cadre légal à cet égard, dès que possible pour que la commission puisse se préparer et pour ne pas semer la confusion pendant ses travaux.
Bouasker a également indiqué que le cadre constitutionnel du référendum et des élections, du point de vue juridique, est toujours en vigueur et nous pouvons l’appliquer, et que le décret n° 117 n’apporte rien de nouveau en ce qui concerne les organes constitutionnels.
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