L’arrêté présidentiel n° 196 du 16 avril dernier, a été publié aujourd’hui, mardi, dans le numéro 49 du Journal officiel de la République tunisienne, concernant la convocation des membres du Conseil national des régions et des districts, à assister à la séance plénière d’ouverture du Conseil, vendredi prochain (19 avril de ce mois), à dix heures du matin, à son siège dans le quartier du Bardo, dans la capitale.
L’arrêté comprenait dix chapitres consacrés, principalement, à l’organisation de la séance d’ouverture, à la prestation de serment collective des membres du conseil, à l’élection du nouveau président du conseil et de ses deux adjoints au vote secret et à la majorité absolue, et à la formation d’un comité chargé de préparer les statuts du conseil.
Le 3 avril, le Conseil de l’ISIE avait approuvé les résultats définitifs des élections des membres du Conseil National des Régions et des districts ainsi que sa composition.
Le Conseil national des régions et des districts est composé de 77 membres, répartis entre trois membres du conseil régional de chacun des gouvernorats de la République tunisienne, et un membre de chacun des districts du pays (5 districts). Conformément au chapitre 85 de la Constitution, le Conseil national des régions et des districts exerce des pouvoirs de contrôle et de responsabilité dans diverses questions liées à l’exécution du budget et des plans de développement.
Les projets liés au budget de l’État et aux plans de développement locaux, régionaux et nationaux sont obligatoirement présentés à cette deuxième chambre législative, conformément à l’article 84, pour assurer l’équilibre entre les régions et les districts.
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