Dans une vidéo live partagée aujourd’hui sur sa page officielle, l’activiste et avocat Imed Ben Halima a révélé que 53 représentants parlementaires sont fugitifs.
Il a ajouté, dans le même cadre, que 25% de députés font l’objet de poursuites judiciaires. Accusant le président de l’ARP Rached Ghannouchi de complicité, Ben Halima a annoncé que ce dernier se sert des dossiers et des demandes de levée d’immunité pour faire du chantage aux députés.
L’avocat a ainsi apporté des éclaircissements quant à la différence entre l’article 68 et 69 de la Constitution relatifs à l’immunité parlementaire.
En effet, alors que l’article 68 indique qu’ un membre de l’Assemblée des représentants du peuple ne peut, pendant son mandat, être poursuivi sur le plan civil ou pénal, ou arrêté ou jugé en raison d’avis ou de propositions qu’il exprime ou d’actes qu’il effectue en relation avec ses fonctions parlementaires, l’article 69 stipule que Si le député invoque l’immunité pénale par écrit, il ne peut être poursuivi ou arrêté pour crime ou délit, pendant son mandat, tant que l’immunité qui le couvre n’a pas été levée.
En cas de flagrant délit d’infraction, il peut être procédé à son arrestation. Le président de l’Assemblée doit en être immédiatement informé et il est mis fin à la détention si le Bureau de l’Assemblée le requiert.
L’avocat a, à ce titre, précisé que tout député faisant l’objet de poursuites judiciaires avant son mandat, n’est pas concerné par l’article 69 de la Constitution.
L’intervenant a, de ce fait, appelé le ministère de la Justice de communiquer les demandes de levée d’immunité parlementaire.
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