Le chef du gouvernement, Ahmed El Hachani, a supervisé, ce jeudi matin, la réunion du Conseil des ministres au Palais du Gouvernement à la Kasbah.
Il a, au début de ce conseil, souhaité la bienvenue aux nouveaux membres du gouvernement, puis a informé l’assistance du contenu de la participation tunisienne au Forum économique de Davos, notamment les différentes rencontres.
Il a, également, souligné l’importance des énergies renouvelables et la nécessité d’accélérer la réalisation des projets dans ce domaine, et la nomination du secrétaire d’Etat chargé de la transition énergétique s’inscrit dans cette orientation stratégique de l’Etat.
Hachani a, par ailleurs, souligné la nécessité d’accélérer les projets de numérisation des services administratifs en général, et en particulier, ceux destinés aux citoyens nationaux et étrangers et aux investisseurs.
Les projets de lois et d’ordonnances suivants ont été discutés et approuvés :
Projets de lois :
* Un projet de loi fondamentale relatif à l’approbation des amendements à l’accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
* Un projet de loi portant approbation de l’accord de garantie conclu le 13 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque Européenne pour la reconstruction et le développement, relatif au prêt accordé par le Fonds vert pour le climat à la Société tunisienne d’électricité et de gaz pour contribuer au financement du projet d’interconnexion électrique entre la Tunisie et l’Italie et le développement du système des énergies renouvelables (ELMED).
* Un projet de loi portant approbation de l’accord de garantie conclu le 20 décembre 2023 entre la République tunisienne et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, relatif au prêt accordé à la Société tunisienne de l’électricité et du gaz pour contribuer au financement de l’interconnexion électrique projet entre la Tunisie et l’Italie et le développement du système d’énergies renouvelables (ELMED).
* Un projet de loi portant approbation d’une autorisation permettant à la Banque Centrale de Tunisie d’accorder des facilités au profit du trésor public tunisien.
Projets d’arrêtés :
* Un projet d’arrêté relatif à l’émission de l’emprunt hypothécaire national au titre de l’année 2024.
* Un projet d’arrêté relatif au contrôle de l’organisation administrative et financière de l’Agence tunisienne d’évaluation et d’accréditation de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de ses modalités de gestion.
* Un projet d’arrêté réglementant la composition, le contenu et les méthodes de travail du Conseil médical de l’aviation civile.
*Un projet d’arrêté relatif au contrôle de la structure organisationnelle de l’Office National des Postes Frontaliers Terrestres.
* Un projet d’arrêté relatif à la prorogation du délai accordé aux commissions d’audit prévu au chapitre 6 de l’arrêté n° 591 du 2023 du 21 septembre 2023 relatif à la réalisation d’un audit global des processus de recrutement et d’intégration dans la fonction publique, organismes, institutions et établissements, sociétés anonymes publiques et toutes autres structures publiques, achevées à compter du 14 janvier 2011 au 25 juillet 2021.
Il convient de noter que cette prolongation résulte notamment de l’augmentation significative du nombre de dossiers audités par rapport au nombre attendu, et de l’absence de pièces dans de nombreux dossiers.
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