Le gouvernement a accordé au courrier et au document électroniques un caractère officiel et a décidé d’obliger l’utilisation du courrier électronique officiel ou professionnel dans les transactions administratives dans le cadre du renforcement du système juridique d’échange électronique de données.
Le gouvernement a publié lundi au Jort, l’arrêté gouvernemental n ° 777 du 5 octobre 2020, relatif à la fixation des conditions, formules et modalités de mise en œuvre des dispositions du décret n ° 31 de 2020 relatif à l’échange électronique de données entre les structures et leurs clients et entre les structures.
La décision gouvernementale vise à jeter les bases de la gestion électronique, qui est l’un des quatre axes de la stratégie nationale numérique Tunisie 2020 destinée à améliorer la qualité des services administratifs. Ce texte juridique vise à opérer une transformation majeure dans la manière dont l’administration traite avec le citoyen et l’institution.
L’arrêté gouvernemental stipule que les services d’authentification électronique consistent à l’échange du service de messagerie électronique, l’accusé de réception et le service de sauvegarde électronique fiable pour le compte privé ou pour le compte d’autrui, conformément au cahier de charge du fournisseur de services d’authentification électronique.
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