L’Assemblée des Représentants du Peuple a approuvé le 04 mai 2021, le projet de loi sur la révision de la loi fondamentale de la Cour Constitutionnelle, après en avoir délibéré à nouveau, suite au refus du président de la République, Kais Saied de la sceller.
Au cours de son vote, le projet de loi susmentionné a obtenu l’approbation de 141 députés contre 15 qui l’ont refusée et 10 voix neutres.
L’ARP a approuvé, le 25 mars, un certain nombre d’amendements de la loi sur la Cour constitutionnelle, notamment la réduction du quorum pour l’élection des membres de la Cour Constitutionnelle par le parlement aux trois cinquièmes (131 voix ).
Il a, en outre voté la suppression de l’expression «successivement» de l’article 10 de la loi, permettant au Président de la République ainsi que le Conseil Supérieur de la Magistrature d’élire leurs parts de membres de ladite Cour sans attendre que le parlement achève l’élection des siens (3 membres).
Le parlement a également approuvé l’annulation de la soumission des candidatures des membres par les blocs parlementaires.
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