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Tunisie – Le plan de Mechichi pour contourner le véto de Kaïs Saïed

Tunisie – Le plan de Mechichi pour contourner le véto de Kaïs Saïed

Le chef du gouvernement, Hichem Mechichi semble avoir trouvé la parade pour contourner le véto du président de la République, qui refuse obstinément la politique du fait accompli et le passage en force de Mechichi, pour le choix des nouveaux ministres de son cabinet, concernant le remaniement ministériel.

Théoriquement, de l’avis de la plupart des experts, Mechichi se trouve devant une impasse constitutionnelle. Il est obligé de faire passer ses nouveaux ministres par la case « prestation du serment» devant le chef de l’Etat, pour pouvoir leur confier leurs départements. Or, le président semble s’obstiner à refuser de recevoir certains des nouveaux ministres, sous prétexte qu’ils sont suspectés de malversation financière et de conflits d’intérêt. Entretemps le pays est à l’arrêt et les onze ministères concernés par le remaniement, qui sont des plus importants demeurent au point mort, malgré l’urgence de la situation.

Il semble que Mechichi et ses conseillers aient trouvé l’astuce juridique pour contourner ce blocage occasionné par le véto présidentiel. Il lui reste, en effet, la possibilité d’évoquer l’urgence de l’impossibilité de conduire les travaux  du gouvernement, pour demander à ses nouveaux ministres d’y remédier et de prendre leurs fonctions, sans attendre la prestation du serment devant le président de la République.

Or, pour invoquer cette situation, il faut que ces onze ministères soient, officiellement, dépourvus de premiers responsables. Car, bien que ces ministères soient réellement à l’arrêt, ils n’en demeurent pas moins officiellement, chapeautés par les anciens ministres. Donc, la seule solution qui se présente à Mechichi est de limoger ces anciens ministres. Ainsi, devant la vacance des postes et les impératifs de la conjoncture, il va pouvoir demander à ses nouveaux ministres d’entamer leurs fonctions, sans attendre la prestation du serment.

Une belle parade qui semble plaire à Mechichi qui se propose d’attendre jusqu’à mardi prochain pour voir si Kaïs Saïed ne revient pas à de meilleurs sentiments, dans lequel cas, il va commencer par limoger les onze ministres concernés par le remaniement, puis, dans un deuxième temps, après l’officialisation de ces limogeages sur le JORT, il pourra ordonner à ses nouveaux ministres de prendre leurs fonctions et contourner le véto de Saïed. Quoiqu’au fond, ce scénario est, selon les experts en droit constitutionnel, à la limite, anticonstitutionnel, car si le chef du gouvernement à le plein pouvoir pour limoger qui il veut de ses ministres, leur nomination reste du seul ressort du chef de l’Etat.

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