Le député Nizar Seddik, initiateur de l’initiative d’amnistie générale dans les cas de chèques sans provision, a déclaré aujourd’hui mercredi qu’« il a été décidé de reporter la révision du décret 54 (relatif à la lutte contre les délits liés aux systèmes d’information et de communication) jusqu’à après les élections présidentielles.
Il a expliqué lors de son passage sur une radio privée, que « la priorité absolue désormais pour la Chambre des représentants est les lois liées à la réforme économique en Tunisie ». Il a ajouté qu’« hier, des projets de lois sur les prêts ont été examinés », exprimant son « regret d’avoir approuvé les prêts à la consommation, pas ceux au développement », selon son estimation.
De son côté le député Dhafer Seghiri, le rapporteur de la Commission de législation générale du Parlement, a confirmé aujourd’hui, mercredi 22 mai 2024, que le décret 54 est bon et compatible avec la législation existante en Europe, mais que le vrai problème est le chapitre 24, qui nécessite une révision.
Il a ajouté qu’un certain nombre de députés ont pris l’initiative de réviser ce chapitre, qui jusqu’à présent croupit encore à sa place dans le bureau du Conseil.
Il a déclaré à ce propos : « Le bureau du Conseil n’a pas le droit de ne pas renvoyer la décision à la Commission des Droits et Libertés, pour qu’elle commence ses travaux… » soulignant : « Non à la confiscation des propositions des députés ».
Le rapporteur de la Commission de Législation Générale a souligné que plusieurs personnalités ont été incarcérées en vertu du chapitre 24 du décret 54, soulignant la nécessité d’accélérer la révision de ce chapitre.
Seghiri a souligné que la liberté d’expression, d’opinion et de la presse est garantie par la constitution.
Que se passe-t-il en Tunisie?
Nous expliquons sur notre chaîne YouTube . Abonnez-vous!
Commentaires