Société

Tunisie – Le tribunal administratif accorde à la CGTT le droit de siéger au Conseil National pour le Dialogue Social

Tunisie – Le tribunal administratif accorde à la CGTT le droit de siéger au Conseil National pour le Dialogue Social

La Confédération Générale du Travail a indiqué que « le Tribunal administratif a approuvé le droit de la Confédération d’être membre du Conseil national pour le dialogue social ».

Elle a expliqué dans un communiqué publié sur sa page du réseau social Facebook que le tribunal a statué d’abroger la disposition « la plus représentative », contenue dans la deuxième étape du chapitre 2 de la loi. L’arrêté gouvernemental relatif au contrôle des membres du Conseil national du dialogue social, qui stipule « 35 membres représentant l’organisation de travailleurs la plus représentative, » selon une notification du tribunal que la Confédération a reçue le 6 mars.

Au cours de l’année 2018, l’organisation syndicale a porté plainte devant le tribunal administratif contre le chef du gouvernement et le ministre des Affaires sociales pour contester l’ordonnance gouvernementale n° 676 du 7 août 2018 relative au contrôle de la composition du Conseil national du dialogue, estimant qu’il comporte des normes contraires à la loi et aux règles fondamentales pertinentes, la relation avec le travail syndical et la relation des pouvoirs publics avec les organisations syndicales.

Il a indiqué que l’arrêté gouvernemental visait à exclure la Confédération générale tunisienne du travail de l’adhésion au Conseil.

La confédération considère qu’en annulant la disposition contenue au chapitre 2 de l’arrêté gouvernemental, le tribunal administratif a consacré les principes d’égalité et de pluralisme syndical et le respect de normes objectives en matière de représentation des organisations syndicales sans exclusion.

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