L’Assemble des Représentants du Peuple a décidé, lors d’une séance publique, à huis clos, tenue hier mardi au Palais du Bardo, de ne pas lever l’immunité dans les sept dossiers reçus de la Commission du Règlement Intérieur, des Lois Electorales, des Lois Parlementaires et de la Fonction Electorale, à la majorité absolue des députés.
Le rapporteur de la commission, Youssef Tarchoun, a déclaré aujourd’hui, mercredi 6 mars 2024, que la commission avait reçu des demandes de levée de l’immunité de 7 députés depuis juin 2023, indiquant que la commission a préparé ses rapports séparément, après avoir examiné les documents judiciaires qu’elle a reçus, concernant les députés en question, après leur avoir permis de se défendre en présence de leurs avocats.
Il a ajouté que la commission a présenté ses rapports concernant les députés concernés, à la séance plénière qu’elle a examinée hier et a décidé de ne lever l’immunité d’aucun d’entre eux à la majorité absolue des députés, estimant que les accusations reçues par la commission ne s’élèvent pas jusqu’à l’approbation de la levée de l’immunité des députés concernés.
Cette séance à huis clos est la deuxième du genre que le parlement actuel tient depuis son installation en mars 2023 pour examiner une demande similaire, comme il avait précédemment examiné la demande de levée de l’immunité du représentant de la circonscription italienne, Sami Abdel-Al, en séance publique à huis clos le 10 octobre 2023, et il a été décidé à ce moment-là de lever son immunité
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